Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) introduit de nouvelles exigences concernant les emballages de transport, notamment les palettes en bois. Si certaines obligations sont déjà applicables, d’autres entreront progressivement en vigueur au cours des prochaines années. Découvrez comment Rotom accompagne ses clients pour répondre aux exigences actuelles du PPWR et anticiper les futures obligations.
Exigences PPWR pour les palettes en bois
Le PPWR contient plusieurs exigences pertinentes pour les palettes en bois en tant qu’emballages de transport. Comme le règlement est mis en œuvre par étapes, les dispositions relatives aux emballages réutilisables (Article 11), aux substances préoccupantes (Article 5) et à la première phase des emballages recyclables (Article 6) s’appliquent déjà, tandis que d’autres obligations suivront entre 2028 et 2030.
| Article PPWR | Sujet | Applicable à partir du | Définition |
|---|---|---|---|
| Article 11 | Emballages réutilisables | 11 février 2025 | Le PPWR définit des critères spécifiques pour les emballages réutilisables. Les emballages doivent être conçus pour résister à plusieurs cycles d'utilisation, respecter les normes de santé, de sécurité et d'hygiène, permettre le reconditionnement si nécessaire, continuer à remplir leur fonction prévue, pouvoir être manipulés en toute sécurité pendant leur utilisation et être recyclables en fin de vie.En savoir plus |
| Article 5 | Substances préoccupantes | 12 août 2026 | Le PPWR impose de réduire au minimum la présence et la concentration de substances préoccupantes dans les matériaux et composants d'emballage. Cela concerne les substances pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou avoir un impact négatif sur les processus de recyclage et les cycles de matériaux. Les principales exigences comprennent la limitation de la concentration totale de métaux lourds comme le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent à un maximum de 100 mg/kg, ainsi que la restriction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages destinés au contact alimentaire.En savoir plus |
| Article 6 | Emballages recyclables |
12 août 2026 (mise en œuvre progressive jusqu'en 2030) |
À partir du 12 août 2026, les emballages doivent être recyclables et permettre la valorisation des matériaux. À partir de 2030, les emballages devront être conçus pour le recyclage des matériaux, afin de permettre le remplacement de matières premières primaires par des matières secondaires de qualité comparable. À partir de 2035, les déchets d'emballages devront aussi pouvoir être collectés, triés dans des flux dédiés et recyclés à grande échelle. Les emballages devront également respecter les futurs critères de conception pour le recyclage (Design for Recycling, DfR) qui seront établis par la Commission européenne.En savoir plus |
| Article 12 | Étiquetage des emballages | 12 février 2029 | Les emballages de transport réutilisables utilisés dans un système de réemploi en boucle fermée doivent porter une étiquette indiquant aux utilisateurs que l'emballage est réutilisable. L'étiquette doit également fournir des informations sur les systèmes de reprise applicables et les points de collecte.En savoir plus |
| Article 10 | Réduction des emballages | 1 janvier 2030 | Les fabricants et importateurs d'emballages doivent démontrer que le poids et le volume des emballages sont limités au strict nécessaire. Cette exigence s'applique tout en conservant la fonctionnalité, la sécurité, la protection du produit et la durabilité.En savoir plus |
Exigences actuelles du PPWR : comment Rotom y répond
Rotom a d'ores et déjà mis en place les mesures nécessaires pour répondre aux exigences du PPWR applicables aux palettes en bois :
- Article 11 : Emballages réutilisables (à partir du 11 février 2025)
Les palettes Rotom sont conçues pour supporter plusieurs cycles d’utilisation et répondent à la norme EN 13429:2004, relative aux emballages réutilisables. Qu'elles soient utilisées dans des systèmes ouverts ou en boucle fermée, elles peuvent être réemployées plusieurs fois tout en conservant leurs performances et leur sécurité. En complément, le Service de récupération de palettes de Rotom permet de préserver et à prolonger la valeur des parcs de palettes de ses clients, en favorisant une logistique circulaire et en maximisant leur réutilisation. - Article 5 : Substances préoccupantes (à partir du 12 août 2026)
Les palettes Rotom sont accompagnées de déclarations fournisseurs attestant de leur conformité aux exigences applicables au PPWR. Nos fournisseurs respectent les réglementations REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction de l'utilisation des substances chimiques) et RoHS (restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses). Ces exigences contribuent à garantir que les matériaux et composants utilisés dans nos palettes respectent les restrictions européennes en vigueur concernant les substances dangereuses. - Article 6 : Emballages recyclables : valorisation des matériaux (à partir du 12 août 2026)
Les palettes Rotom sont recyclables et répondent aux exigences de la norme EN 13430:2004, relative aux emballages recyclables par valorisation des matériaux. En fin de vie, les différents composants, notamment le bois et les éléments métalliques peuvent être triés, récupérés et orientés vers des filières de recyclage appropriées.
Futures exigences du PPWR : comment Rotom anticipe les évolutions à venir
Rotom se prépare déjà aux prochaines phases de mise en œuvre du PPWR :
- Article 6 : Emballages recyclables : Design for Recycling (à partir du 1 janvier 2030)
Rotom suit de près l’évolution des critères Design for Recycling (DfR) de la Commission européenne ainsi que la méthodologie d’évaluation de la performance de recyclabilité, qui devraient être établis d’ici 2028. Ensemble, ils fourniront un cadre harmonisé pour évaluer la recyclabilité des emballages à partir de 2030. Les palettes en bois Rotom étant 100 % recyclables, Rotom est confiant dans sa capacité à démontrer formellement sa conformité à l’Article 6 dès l’adoption des actes délégués. - Article 12 : Étiquetage des emballages (à partir du 12 février 2028)
Rotom suit le développement des exigences d’étiquetage pour les emballages de transport réutilisables, en particulier ceux utilisés dans un système de réemploi en boucle fermée, et prépare ses processus et sa documentation en conséquence. - Article 10 : Réduction des emballages (à partir du 1 janvier 2030)
Les palettes Rotom sont conçues pour trouver le bon équilibre entre efficacité matière, durabilité, protection du produit et sécurité opérationnelle. En optimisant les conceptions de palettes selon les besoins des clients et les normes du secteur, nous garantissons une utilisation efficace des matériaux sans compromettre les performances ni la réutilisation.
La garantie Rotom
Toutes les palettes Rotom sont couvertes par une déclaration UE de conformité conformément à l’Article 39 et à l’Annexe VIII du PPWR. Ces déclarations reposent sur la documentation fournie par nos fournisseurs ainsi que sur des processus de diligence raisonnable appliquées tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette démarche permet à Rotom de répondre aux exigences actuelles du PPWR tout comme en anticipant les futures obligations réglementaires.
Grâce à ses Solutions circulaires pour palettes, qui incluent le rachat, la récupération et la location de palettes, ainsi qu’à ses palettes en bois réutilisables et recyclables, Rotom accompagne ses clients dans la mise en place de chaînes d’approvisionnement plus circulaires tout en aidant à répondre aux exigences du PPWR. Vous souhaitez savoir comment Rotom peut vous accompagner dans vos objectifs de conformité eu PPWR et de durabilité ? Contactez nos spécialistes de la logistique via le formulaire ci-dessous. Nous serons ravis d’échanger avec vous afin d'identifier la solution adaptée à votre activité.